Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champ d’application

Ces présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de l’entreprise EMMANUELLE SIMONET EI.
Est considérée comme « client », toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’entreprise EMMANUELLE SIMONET EI une commande validée via une plateforme de paiement sécurisée ou par virement bancaire.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document du client.

 

Article 2 – Objet

Ces CGV détaillent les droits et obligations de l’entreprise EMMANUELLE SIMONET EI et de ses clients dans le cadre de la vente des prestations ou produits suivants :
• Ateliers en ligne
• Produits numériques
• Séances de coaching

 

Article 3 – Nature et caractéristiques des prestations et des produits numériques

• Pour les ateliers en ligne :
Ateliers en visioconférence sur une plateforme de type Zoom.
Durée fixée en fonction de l’offre.

• Pour les produits numériques :
Accès aux produits numériques selon les conditions décrites dans l’offre.

• Pour les séances de coaching :
Séances en visioconférence sur une plateforme de type Zoom.
Durée fixée en fonction de l’offre.

 

Article 4 – Prix des produits

Les prix sont indiqués en euros hors taxes.
Sous le régime de la micro-entreprise, aucune TVA n’est applicable (art. 293 B du CGI).
EMMANUELLE SIMONET EI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

 

Article 5 – Délai de rétractation

Concernant les ateliers en ligne et les séances de coaching, à compter de la date de paiement, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter.
Il en informe EMMANUELLE SIMONET EI par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du client.
Le délai des 14 jours de rétractation passé, le client a l’obligation de payer les échéances et aucun remboursement n’est applicable.
Concernant les produits numériques, La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé ou accessible. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.

 

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée à EMMANUELLE SIMONET EI.
Selon l’offre, le client peut choisir de payer en une, deux ou trois fois sans frais.
Ces paiements en plusieurs fois constituent une facilité de paiement pour le client : Dès la validation de la commande par acceptation de son premier paiement, et l’envoi des accès aux produits numériques effectué ou le démarrage de l’atelier : l’entièreté du paiement est dû.

 

Article 7 – Annulation ou Interruption d’une prestation

Concernant les ateliers en ligne et les séances de coaching :
– En cas d’annulation de la prestation du fait d’EMMANUELLE SIMONET EI et si un report des dates n’est pas proposé, le prix de la prestation est remboursé intégralement au client.
– En cas de cessation anticipée de la prestation du fait d’EMMANUELLE SIMONET EI et si un report des dates n’est pas proposé, seules les prestations effectivement dispensées sont dues par le client au prorata temporis de leur valeur prévue dans le devis.
– En cas d’annulation de la prestation du fait du client, même en cas de force majeure, le prix de la prestation n’est pas remboursé.
– En cas de cessation anticipée de la prestation du fait du client, même en cas de force majeure, le prix de la prestation n’est pas remboursé.

 

Article 8 – Cessation d’activité

Concernant les ateliers en ligne et les produits numériques :
En cas de cessation de son activité, EMMANUELLE SIMONET EI fermera les plateformes sur lesquelles sont disponibles les produits numériques. De fait, le client n’y aura plus accès.

 

Article 9 – Obligations du client

EMMANUELLE SIMONET EI se réserve le droit d’exclure sans remboursement du paiement effectué, tout utilisateur partageant sans permission et à des personnes extérieures les documents, vidéos et supports proposés au sein des différents produits numériques et prestations vendus.
En cas de défaut de la part du client à remplir les obligations résultant de la présente entente et spécialement de payer à échéance les frais applicables aux services obtenus, les obligations de l’entreprise EMMANUELLE SIMONET EI  seront suspendues.
Les services pourront reprendre conformément aux termes de la présente entente au moment où le client aura remédié à son ou ses défauts.
Tout défaut de paiement de la part du client entrainera la résiliation d’office des prestations et produits numériques.

 

Article 10 – Propriété intellectuelle

EMMANUELLE SIMONET EI est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, ebook, programmes, coachings, newsletters…
Toute reproduction totale ou partielle du site emmanuellesimonet.com représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’EMMANUELLE SIMONET EI, propriétaire du site à l’email : contact@emmanuellesimonet.com
À défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toutes les œuvres d’EMMANUELLE SIMONET EI sont protégées par copyright et par des droits d’auteurs. En cas de plagiat avéré, le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

 

Article 11 – Responsabilités

EMMANUELLE SIMONET EI propose à la vente des ateliers en ligne, des produits numériques et des séances de coaching. Il s’agit de prestations ou produits accessibles ou téléchargeables via un lien présent dans le mail que reçoit le client suite à l’achat. Avant tout achat, le client s’engage à disposer des moyens techniques et des connaissances suffisantes pour effectuer les téléchargements et s’assurer de ses capacités à accéder aux moyens nécessaires pour effectuer la prestation (ordinateur, smartphone, connexion, outil de réunion visio-conférence…).
Par ailleurs, EMMANUELLE SIMONET EI ne peut être tenue responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur les sites ou les contenus numériques de EMMANUELLE SIMONET EI.
Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, elle ne vous garantit pas contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de ses données, programmes et fichiers par des virus informatiques. Il appartient au client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, programmes et fichiers.
Elle ne pourra être tenue responsable d’éventuels dommages causés par des virus informatiques.

 

Article 12 – Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. En adhérant à ces CGV, le client reconnait avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce qu’EMMANUELLE SIMONET EI collecte et utilise ces données. En saisissant son adresse email sur l’un des sites de son réseau, le client recevra des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par EMMANUELLE SIMONET EI. Le client peut se désinscrire à tout instant, il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de l’email.

 

Article 13 – Cas de différend

Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, les tribunaux du ressort d’Aix en Provence seront seuls compétents pour régler le litige.

 

Informations sur l’entreprise EMMANUELLE SIMONET EI

L’entreprise EMMANUELLE SIMONET EI est une micro-entreprise inscrite sous le N° de SIRET 5006107120068.
L’adresse du siège social est : 38, avenue de l’Europe – 13090 Aix en Provence.